@ECOLOGIEI

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2008 création du Blog, From Paris, France : 2006 création du HUB (VIADEO) *21ème Siècle-'ECOLOGIE & INNOVATION': DEVELOPPEMENT DURABLE DU XXIe siècle!2.0* Think Tank International : + de 3000 membres. *Morgane BRAVO Avocat de formation, études & expérience Diplomatique, Sciences Politiques... « Euroblogeur »...2002 en France : Candidate (titulaire) aux élections Législatives, dans la 14ème Circonscription de Paris. 16e arrondissement (Sud). Fondatrice *Morgane BRAVO, from Paris, France. She's graduate Lawyer and have a Master’s degree in Diplomacy & Political Science...Diplomatic experience.

mercredi 31 mars 2010

*Le Québec poursuit ses efforts : lutte contre les changements climatiques...*


***Le Québec poursuit ses efforts pour établir des alliances dans la lutte contre les changements climatiques

La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, a mené début mars une mission environnementale à Paris. Cette mission a notamment permis de consolider les alliances afin de lutter contre les changements climatiques et préserver la biodiversité.

Lors de cette mission, la ministre Beauchamp a rencontré son homologue français, le ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, Jean-Louis Borloo. Ils ont échangé sur les résultats du Sommet de Copenhague ainsi que sur les négociations à venir en vue de la prochaine convention-cadre des Nations unies, qui doit être signée à Cancun, en décembre 2010. La ministre Beauchamp a également fait valoir l’importance de reconnaître le rôle joué et les actions entreprises par les États fédérés et les régions dans la lutte contre les changements climatiques.

« La lutte contre les changements climatiques constitue l’une des priorités de nos deux gouvernements. Étant donné l’importance des enjeux liés au développement durable et à l’environnement, il est primordial de développer et de renforcer la coopération Québec-France en cette matière », a déclaré la ministre Beauchamp.

Climate Group

La ministre a également participé à une session plénière de haut niveau organisée par le Climate Group. Elle y a fait valoir l’importance des liens transatlantiques et Nord-Sud en matière de lutte contre le réchauffement climatique au niveau des États fédérés et des régions. Aux côtés de sa collègue de la Californie, la secrétaire d’État à l’environnement, Linda Adams, la ministre a rappelé tout le travail accompli par ces États et ces régions depuis le premier Sommet des leaders, qui s’est tenu à Montréal, en 2005.

« Fort des succès obtenus grâce à nos alliances, nous devons poursuivre sur cette voie et multiplier les partenariats. En effet, nous savons tous que, si nous souhaitons réellement freiner le phénomène du réchauffement climatique, nous devons rallier un maximum de gouvernements et de décideurs prêts à mener des actions concrètes. Dans cet objectif, nous profiterons de toutes les tribunes internationales d’ici le sommet de Cancun pour faire valoir la position du Québec et le rôle des États fédérés et des régions dans la lutte contre les changements climatiques », a mentionné la ministre.

UNESCO

En compagnie du représentant du gouvernement du Québec, Michel Audet, la ministre a également participé à une rencontre de travail avec le sous-directeur général pour les sciences naturelles et exactes de l’Unesco, Walter Erdelen, et avec le directeur de la Division des sciences écologiques et des sciences de la terre, Natarajan Ishwaran.

Soulignons enfin que la ministre Beauchamp a profité de sa présence à Paris pour s’entretenir de l’Année internationale de la biodiversité avec la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. Elle a également eu des échanges avec CDC Biodiversité, la filiale créée par la Caisse des Dépôts en France qui vise à arrêter l’érosion de la diversité en contribuant au financement d’infrastructures écologiques. Dans le cadre de ces entretiens, il a été question de solutions envisageables pour faire avancer la cause de la conservation de la biodiversité et améliorer les connaissances dans ce domaine.

Gouvernement du Québec
30 mars 2010

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*La Semaine du Développement Durable 2010...en France*


***La Semaine du développement durable est un rendez-vous incontournable et très attendu.

Chaque année, le Ministère du Développement Durable invite les entreprises, les associations, les services publics, les collectivités et les établissements scolaires à promouvoir, du 1er au 7 avril, les principes du développement durable.

L'objectif est aussi cette année de faire un "point sur les mesures grand public mises en œuvre dans le cadre du Grenelle de l'Environnement"...

http://www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr

***A SUIVRE...Après l'abandon de la Taxe Carbone par le Président de la République!

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Le Luxembourg doit verdir sa croissance selon l'OCDE...*


***« Dans le cadre des projets élaborés pour favoriser la reprise économique suite à la crise, le Luxembourg commettrait une erreur en reléguant l'environnement au second plan », a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría. « Je considère au contraire que dans le cadre de la réponse apportée à la crise, l'environnement devrait faire partie d'une stratégie globale visant à relancer la croissance et à restructurer l'économie. »

Le Luxembourg, qui est le pays le plus riche de l'OCDE, produit davantage de CO2 par habitant que tout autre pays membre de l'Organisation, et davantage de déchets municipaux que la plupart. Il est également souligné dans l'Examen environnemental de l'OCDE sur le Luxembourg qu'au moins 40 % des masses d'eau de surface du pays ne devraient pas satisfaire aux objectifs européens de qualité chimique et biologique fixés pour 2015.

Malgré un objectif de réduction de ses émissions de 28 %, le Luxembourg a produit la même quantité de gaz à effet de serre (GES) en 2007 qu'en 1990. Selon l'Examen, l'augmentation rapide des émissions de CO2 au cours des dix dernières années est essentiellement imputable au transport routier. Le bas niveau des prix du gazole et de l'essence au Luxembourg encourage un « tourisme à la pompe ». Il est recommandé dans l'Examen que le Luxembourg relève les taxes sur les carburants, dans le cadre d'une réforme fiscale verte, pour aligner leurs prix sur les prix pratiqués dans les pays voisins.

Au-delà des mesures recommandées au Luxembourg pour améliorer son environnement, cet Examen salue les progrès sensibles accomplis en matière de réduction de polluants atmosphériques clés, les oxydes de soufre et les oxydes d'azote, compte tenu de la croissance économique rapide qu'a connue le pays jusqu'en 2008.

L'Examen met également l'accent sur l'importance accordée par le Luxembourg à la coopération pour le développement. En 2008, l'aide publique au développement (APD) du pays a atteint 0.97 % de son produit intérieur brut (PIB). Dans la mesure où 8 % environ de cette aide était spécifiquement affectée à l'environnement, le Luxembourg est bien placé pour appuyer les efforts déployés par les pays en développement pour atténuer les changements climatiques et s'y adapter.

Lors du lancement de ce nouveau rapport de l'OCDE en présence du ministre luxembourgeois du Développement durable, Claude Wiseler, Angel Gurría a déclaré que le Luxembourg avait besoin d'« une nouvelle vision de l'environnement montrant que sa préservation peut stimuler et soutenir l'activité économique ». Il a estimé que l'expérience française du « Grenelle de l'environnement » pouvait servir de modèle pour mobiliser l'opinion publique en faveur d'une nouvelle planification écologique nationale.


http://www.oecd.org/document/58/0,3343,fr_2649_34307_44846906_1_1_1_37465,00.html

OCDE

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Repower America...*







Scott Brown is being sworn in as the junior Senator from Massachusetts. In his victory speech, Brown said his seat belonged to the people of Massachusetts and pledged to be "The People's Senator." ...


In Congress, our leaders are debating an economic recovery package. It includes unprecedented support for putting Americans back to work building a clean energy econ...





http://www.repoweramerica.o..

***A SUIVRE...!

Bien à vous,

Morgane BRAVO

mardi 30 mars 2010

*EDF : "mettre du vert dans tous nos métiers"...*

***Les enjeux du développement durable sont stratégiques pour EDF. Les métiers du groupe énergétique évoluent et les engagements du développement durable sont portés par tous les collaborateurs.

4 questions à Marianne Laigneau, directrice des ressources humaines déléguée du Groupe EDF.

Comment EDF intègre les questions de développement durable dans sa stratégie ?
EDF est un acteur mondial du domaine de l'énergie et pour le Groupe " Changer l'énergie ensemble " signifie concrètement impliquer clients et collaborateurs au quotidien. Le développement durable recouvre pour le Groupe trois enjeux bien identifiés.
Un enjeu environnemental avec la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité ; un enjeu sociétal avec notamment l'accès à l'énergie et la proximité avec les territoires ; enfin un enjeu de gouvernance avec la contribution au débat sur le développement durable à travers le dialogue, le partage d'information et la communication.

Concrètement, en tant qu'énergéticien comment EDF maîtrise l'impact de ses activités sur l'environnement ?
EDF assume une ambition, celle d'être leader des solutions énergétiques à bas carbone. Nous émettons déjà 10 fois moins de CO2 que la moyenne des énergéticiens européens grâce au nucléaire ou aux énergies renouvelables. Nous investissons massivement pour améliorer nos performances dans tous les domaines : dans la production d'électricité, mais aussi dans la maîtrise de nos impacts environnementaux et sanitaires, dans la préservation de la biodiversité... Des engagements qui se traduisent notamment par une certification ISO 14001de nos sites de production en France.

Cela implique un changement dans les métiers d'EDF ?
En effet, tous les métiers évoluent, et de nouveaux métiers apparaissent, il y a des métiers dont l'objet même est de contrôler les activités du Groupe : le groupe recrute par exemple des ingénieurs environnement ou études économiques et environnementales, mais aussi des conseils en éco-efficacité énergétique. Je tiens néanmoins à souligner que si on identifie principalement les métiers "verts" production et de l'ingénierie, notre crédo est de mettre du vert dans tous nos métiers. Et les engagements de développement durable sont portés par tous les salariés. Le Groupe a lancé il y a 3 ans les "Trophées du développement durable", un concours annuel international qui s'adresse à tous les salariés, avec pour objectif de valoriser leurs initiatives professionnelles ou personnelles. Plus de 600 projets qui concilient croissance économique et respect de l'environnement ont été présentés en 2009.

L'actualité internationale a été forte pour EDF en 2009. Quels sont vos engagements en dehors de nos frontières ?
Chacun sait que le développement durable est un enjeu qui dépasse les frontières ! EDF réalise la moitié de son CA à l'international, et nos collaborateurs à l'étranger sont bien évidement impliqués dans cette démarche. Elle sera structurante dans les années à venir car le groupe souhaite renforcer les synergies et les coopérations au niveau international au sein du Groupe.

ParisJob
29/03/2010

***EDF recrute...
3000 recrutements par an d'ici 2012 en France. Dans le seul domaine du nucléaire, EDF recrute ainsi plus de 500 ingénieurs et autant de techniciens chaque année depuis 2008. EDF recrutera également une centaine de nouveaux collaborateurs, ingénieurs et techniciens dans l'hydraulique.

Consultez le site :

www.edfrecrute.com

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Développement durable : ce que font vraiment les villes...*


***Les élus locaux savent bien qu'une très grande partie des actions concrètes en faveur du développement durable et contre le réchauffement climatique dépendent d'eux. De nombreux maires de grandes villes étaient à Copenhague. Malgré le relatif échec de la conférence, ils sont décidés à ne pas relâcher leurs efforts. Que font-ils, notamment en France? A quelles nouvelles obligations vont-ils devoir faire face? Quels marchés cela ouvre-t-il aux entreprises?

1. L'après-Copenhague

Quels que soient les méandres des négociations internationales sur le climat, de nombreux maires voient désormais dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre un moyen de repenser la ville de demain.

2. En France, les collectivités locales agissent déjà

Certaines collectivités sont déjà à l'origine de nombreuses initiatives : Rennes a été la première à adopter un plan énergie-climat, Bordeaux vient de lancer son offre de vélos en libre-service... d'autres, comme Montdidier, sont de véritables laboratoires d'idées.

3. Les nouvelles obligations du Grenelle de l'environnement

Le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui doit être voté en mai 2010, demande aux élus de planifier leurs actions en matière de lutte contre le changement climatique. Mais il ne fixe aucun objectif chiffré. Malgré l'échec de Copenhague, les candidats aux régionales ont multiplié les promesses, sans toujours chiffrer leurs objectifs.

4. Comment financer les nouvelles obligations?

Lignes de transport en commun en site propre, rénovation thermique des 243 millions de mètres carrés dont elles ont la responsabilité, régions, départements et communes devront mettre la main à la poche pour que la France respecte ses objectifs de réduction des émissions de CO2

5. Un nouveau marché pour les entreprises

http://www.lesechos.fr/info/energie/300419002.htm?xtor=RSS-2007

LES ECHOS
29/03/10

***A SUIVRE...!

Bien à vous,

Morgane BRAVO

Lettre..."citoyens signataires du Pacte Ecologique"*


***Lettre ouverte aux citoyens signataires du Pacte Ecologique :

Cher-e-s ami-e-s,

En 2007, vous avez signé, comme 750 000 Français le Pacte écologique porté par la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme. Votre mobilisation sans précédent a permis d'obtenir l'engagement de Nicolas Sarkozy, de 9 autres candidats à la présidentielle, et de plus de 400 députés et sénateurs de faire de l'environnement une priorité de l'action publique. Des avancées concrètes ont été obtenues : création d'un n°2 du gouvernement en charge du développement durable, les conclusions du Grenelle de l'Environnement et le vote à l'unanimité de la loi Grenelle I... qui ont suscité beaucoup d'espoir.

Le Pacte Ecologique n'est plus respecté

Avec le Grenelle de l'Environnement, nous pensions le constat partagé, nous pensions pouvoir nous concentrer sur la recherche de solution, il n'en est rien. Les mots clefs des années à venir sont désormais exclusivement la compétitivité, l'emploi, la santé comme si toutes ces problématiques ne dépendaient pas profondément de l'état de notre environnement. Le développement durable n'est décidément pas l'axe structurant de l'ensemble des politiques publiques. C'est au mieux un axe parmi d'autres : l'économie, le social, l'agriculture, la culture. Au pire, un axe opposé aux autres. Le discours dominant redevient celui d'il y a plusieurs années : la réponse aux défis écologiques est de nouveau systématiquement opposée à la compétitivité économique et à la protection des emplois. L'environnement redevient un simple enjeu électoral, une variable d'ajustement. Ce n'est pas l'esprit du Pacte écologique.

Il nous faut changer de modèle économique, poser les bases d'une croissance sélective, ancrées sur la préservation et un meilleur partage des ressources naturelles. Les emplois, la compétitivité des entreprises, sont menacés par les crises environnementales. La raréfaction des ressources énergétiques, la destruction des écosystèmes vont accentuer la vulnérabilité des plus faibles d'entre nous, fragiliser nos économies et nos démocraties et générer de nouvelles sources d'affrontements. C'est ce que n'ont pas compris la plupart des responsables politiques et économiques.
Une suspension nécessaire pour plus d'efficacité

C'est pourquoi, la Fondation Nicolas Hulot décide de suspendre sa participation aux groupes de travail mis en place par le gouvernement jusqu'à ce que des décisions fortes remettent le développement durable au cœur des politiques publiques. Depuis 3 ans, nous participons activement à de nombreux groupes de travail du gouvernement, notamment issus des Grenelle de l'Environnement et de la Mer, afin de faire émerger des solutions concrètes. Or, les récentes déclarations des responsables politiques montrent que l'engagement des parties prenantes aux groupes de travail gouvernementaux est de moins en moins suivi d'effets. Il nous apparaît donc absolument nécessaire d'analyser les raisons du recul que nous vivons et d'évaluer nos modes d'actions pour nous tourner vers plus d'efficacité, pour concentrer nos forces là où elles sont utiles et pour nous préparer aux échéances où nous pourrons faire la différence.

Nous sommes convaincus que la mutation environnementale ne se fera que dans le dialogue et dans le débat. Cependant, l'annonce surprise au lendemain des élections régionales de l'abandon du projet de loi sur la taxe carbone, sans la moindre concertation des parties prenantes, marque non seulement une rupture des ambitions françaises en matière de protection de l'environnement, mais aussi un renoncement au débat tel qu'il a été mis en place avec le Grenelle de l'Environnement. La levée de boucliers de tous bords et la cacophonie qui en a résulté ont largement contribué à ce résultat.
L'écologie ne doit pas être un choix opportuniste

à gauche comme à droite, certains sont convaincus de la nécessité de changement. La Fondation Nicolas Hulot salue ainsi l'action du ministre du développement durable, Jean-Louis Borloo, et de sa secrétaire d'Etat, Chantal Jouanno. Mais dans ce gouvernement comme dans d'autres partis politiques, la conversion à l'écologie n'est trop souvent qu'opportuniste. Cela crée des dégâts importants. Aujourd'hui, les signaux envoyés risquent de briser net l'élan du changement. Dans les entreprises, les collectivités territoriales, les syndicats, les associations et dans votre quotidien vous êtes nombreux à vous être mobilisés, à agir. Cela doit continuer, même si les messages négatifs ou le climato-scepticisme renforcent les résistances.
Nous concentrer sur de nouvelles formes d'actions

Au moment du Pacte écologique, Nicolas Hulot a créé au sein de sa Fondation l'observatoire du Pacte écologique. En 3 ans, nous avons suivi de près l'avancée de nos propositions. Le premier bilan est clairement insuffisant. Il est temps d'inventer de nouvelles formes d'actions, plus proches des acteurs du changement.
La Fondation Nicolas Hulot souhaite poursuivre le dialogue avec l'ensemble des acteurs sociaux économiques, mais aussi politiques qui acceptent de réfléchir sur les solutions du long terme pour préparer l'avenir.

Nous devons analyser les raisons pour lesquelles nos propositions et notre approche n'ont pas été comprises. Nous portons sans doute une part de responsabilité. Nous n'avons pas su expliquer et convaincre de la nécessité d'anticiper les modifications inéluctables du monde du travail, de faire basculer notre fiscalité pour libérer l'emploi et réduire l'utilisation des ressources naturelles.

Avec vous, citoyens signataires du Pacte écologique, nous allons développer le dialogue et l'échange. Nous avons besoin de vos points de vue, de vos analyses, pour être plus efficaces. Tout au long de l'année 2010, la Fondation sera à vos côtés, vous proposant des outils, des actions dans le domaine de la protection de la biodiversité, d'une alimentation plus responsable et de la lutte contre le changement climatique. Prochainement, nous reviendrons vers vous pour connaître vos avis sur les modes d'actions que nous allons mettre en place. Car c'est aussi et surtout par votre engagement que nous répondrons au défi de la crise écologique et climatique pour construire ensemble une société sobre et désirable.
signature

Cécile Ostria
Directrice générale de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme

***A SUIVRE...!

Bien à vous,

Morgane BRAVO

lundi 29 mars 2010

***TEMOIGNAGE : Le Concept dit : "ClimaVerna"...***


***Le concept dit : "ClimaVerna", inventé par Christophe Verna, est une création originale et nouvelle qui était inconnue, aussi bien du public, que de l'homme de l'art, avant que son auteur n'en ait fait la publication sous différents supports accessibles à tous...

Concernant les énergies renouvelables, il propose un système de climatisation écologique de tous véhicules roulants :

*"Climatisation dite "ClimaVerna" :

_Climatisation/chauffage de tous véhicules ne consommant aucune énergie_

La « Climaverna » est un concept créé par Christophe Verna, permettant l’utilisation de la force générée par les mouvements de la/des suspensions par rapport au châssis d’un véhicule.

_Cette force, perdue à l'heure actuelle, est la seule (utilisable) que l'on puisse récupérer.

_L’un des points d'ancrage sera fixé au châssis de la voiture, train, camion, ou autre véhicule (A), l’autre au système de suspension du train avant ou arrière du véhicule, boogie, etc.... (B).

_Un vérin muni de clapets anti-retour pourra ainsi servir de compresseur pour climatisation, de compresseur d'air, de fluides hydrauliques, etc.....

_Tout autre système de récupération de force pourra être utilisé sur ce principe, exemple:Pompe à membrane.

Voir : http://www.climaverna.com/compresseur2.htm

http://www.climaverna.com

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Le débat : Climat : ça chauffe pour les experts !...*




***A SUIVRE...*

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*P. Sarkozy : Conférence de presse à l'issue du Conseil européen...*



***Taxe Carbone...!

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Premier parc éolien d'EDF EN au Mexique...*



***EDF Energies Nouvelles (EDF EN), producteur d’électricité verte dont le développement s’appuie principalement sur l’éolien, a annoncé le 24 mars, la mise en service de son premier parc éolien de La Mata, situé au Sud du Mexique dans l'Etat d'Oaxaca, région qui bénéficie de conditions de vent très favorables.

Fort de vingt-quatre éoliennes d’une puissance unitaire de 2,5 mégawatts fournies par l’américain Clipper Windpower, ce nouveau parc éolien produira l’électricité de plusieurs établissements de Walmart Mexico avec lesquels un contrat de fourniture d’électricité d’une durée de quinze ans a été signé.

Ce parc éolien, détenu à 100 % par EDF Energies Nouvelles, filiale à 50 % du groupe EDF, a été développé et construit par Electrica del Valle de México (EVM), la filiale mexicaine d’EDF Energies Nouvelles. Quant à l'exploitation et la maintenance du parc, elles seront assurées par Clipper Windpower et enXco, filiale américaine d'EDF Energies Nouvelles.

Ce premier projet d’EDF Energies Nouvelles au Mexique s’inscrit dans la poursuite du développement du groupe en Amérique du Nord où il est déjà présent, aux Etats-Unis et au Canada.

Venice Affre
Le Moci

dimanche 28 mars 2010

*Aucun accord: pour adopter une taxe carbone aux frontières de l'UE...*

***La taxe carbone a fait un retour inattendu dans l'arène européenne après des déclarations de Nicolas Sarkozy, le 26 mars, à Bruxelles, à l'issue du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement.

Le dossier du changement climatique devait rester dans l'ombre du débat sur la situation financière de la Grèce mais les propos du président français ont relancé les questions sur la politique de l'Union européenne (UE), après l'échec de la conférence de Copenhague sur le climat en décembre 2009. Ils ont, surtout, créé la confusion.

Selon M. Sarkozy, le président de la Commission, José Manuel Barroso, aurait indiqué vouloir mettre sur la table, en juin, une proposition visant à taxer les importations de produits issus de pays qui traînent les pieds pour résoudre leurs émissions de CO2. Cette mesure fait partie du plan de lutte contre le changement climatique adopté en 2008 par l'UE. C'est aussi un instrument anti-dumping destiné à éviter des délocalisations venant d'industriels tentés d'aller produire dans des pays où ils pourraient polluer plus librement.

Prônant "la fin de la naïveté de l'Europe", M. Sarkozy a affirmé qu'aucun des Vingt-Sept ne s'opposait à une mesure "incontournable", même si, a-t-il concédé, elle serait difficile à mettre en oeuvre.

VITE EN BESOGNE

Il est allé un peu vite en besogne, apparaissant surtout soucieux de faire oublier l'abandon récent de la taxe carbone française. M. Barroso a été un peu pris au dépourvu. "On en discutera plus tard", s'est-il contenté de déclarer vendredi. L'un de ses porte-parole affirmait même que la question n'avait pas été vraiment débattue. Et, qu'en tout cas, elle ne semblait pas faire l'unanimité. Certains chefs d'Etat estimant, à l'instar du chancelier autrichien Werner Faymann, que "ce ne serait pas une bonne technique de négociation" vis-à-vis des pays en développement.

L'Italie et la Pologne semblent d'autant moins enclines à s'engager sur cette voie qu'elles seraient prêtes à renoncer à l'un des principaux objectifs des Vingt-Sept sur le climat : la réduction d'ici à 2020 de 30 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, à condition que les autres grands pays fassent de même.

Les affirmations de M. Sarkozy tranchent avec les objectifs prudents de la Commission. Bruxelles croit au mieux à un accord international d'ici à la fin 2011, et prône plutôt une politique des petits pas.

Il n'y aura donc pas de décision sur une taxe carbone aux frontières européennes en juin. En revanche, les mesures qui seraient nécessaires pour passer à 30 % de réduction d'émissions seront présentées. Ainsi qu'un rapport sur les "fuites carbone", c'est-à-dire l'analyse des risques de délocalisation et des effets sur l'industrie européenne d'un échec des négociations sur le climat. Quant au commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, il étudie une taxe interne à l'UE. Elle viserait à harmoniser les règles de la fiscalité écologique au sein des Vingt-Sept.

Bruxelles Bureau européen
Jean-Pierre Stroobants
28.03.10
Le Monde

samedi 27 mars 2010

*Harvesting the Winter Garden...*



***The White House kitchen garden has been growing under "hoop houses" on the South Lawn throughout the snowy winter months in Washington. Join the chefs of the White House as they gather a harvest th...
26 mars 2010

Bien à vous,

Morgane BRAVO

L'UE cherchera à promouvoir 44 grandes installations scientifiques européennes



***L'UE cherchera à promouvoir 44 grandes installations scientifiques européennes

La ministre espagnole des Sciences et de l'innovation, Cristina Garmendia, inaugure mardi à Barcelone la Conférence européenne sur les infrastructures de recherche (ECRI-2010), qui vise à progresser dans la prise de décisions concernant l'établissement des nouvelles infrastructures européennes de recherche.

Préalablement à l'ouverture de la conférence, le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, a inauguré lundi à Cerdanyola (Barcelone) le synchrotron Alba, l'un des accélérateurs de particules à visées scientifiques les plus modernes du monde.

Près de 600 experts, représentants politiques et de l'industrie européenne se réuniront mardi et mercredi dans l'objectif de stimuler le réseau européen d'infrastructures, qui englobe 44 projets considérés comme prioritaires pour le développement des sciences et de la technologie européennes.

Le réseau des grandes installations scientifiques, qui constitue la structure fondamentale de l'Espace européen de la recherche (ERA), a été conçu par le Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) et englobe des secteurs comme les sciences de l'environnement, l'énergie, l'astrophysique ou la physique.

La conférence a pour but de stimuler les activités de l'ESFRI et de progresser en matière de prise de décisions sur l'emplacement des nouvelles infrastructures. Les pays communautaires ont déjà montré leur intérêt pour accueillir 22 de ces 44 installations et certaines ont déjà été définitivement assignées.

Parmi celles-ci se trouve le projet de source européenne de neutrons par spallation, pour lequel la Suède et l'Espagne ont décidé en juin dernier de présenter un projet unique pour sa mise en marche. Cette installation sera dotée de deux sièges, le principal à Lund (Suède) et l'autre à Bilbao (Espagne).

La rencontre de Barcelone aura pour objectif de promouvoir une nouvelle stratégie européenne pour ces infrastructures, allant de pair avec la Stratégie européenne 2020, puisque toutes deux constituent un moteur de croissance et de développement pour des économies plus compétitives.

Selon des sources du ministère des Sciences et de l'Innovation, le seul coût de la construction de ces 44 infrastructures s'élève à 18 milliards d'euros, ce qui rend nécessaire une stratégie établissant des priorités.

Les conversations aborderont en outre les thèmes de gestion et de financement de ces installations (jusqu'à présent, ces aspects sont fournis par les États membres), ainsi que leur modèle de gouvernance.

Un total de 600 grandes infrastructures de recherche sont installées en Europe, avec un budget moyen annuel de 7,6 milliards d'euros. En Espagne, le déploiement du réseau des « Installations scientifiques et technologiques spéciales », encouragé conjointement par le gouvernement et les communautés autonomes, représentera un investissement total de 3,8 milliards d'euros d'ici à 2025.

UE
22-03-2010

*Le développement des éoliennes sur la sellette...*


***Un rapport parlementaire dénonce de « dispendieux effets d'aubaine » et propose de durcir la législation.

Très attendu, le rapport d'information parlementaire sur l'énergie éolienne piloté par Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, risque de provoquer de sérieux remous. L'une des dernières versions du texte, que Le Figaro s'est procurée, se montre plutôt à charge. Au point que Philippe Plisson (PS Gironde), corapporteur du texte avec Franck Reinier (UMP Drôme), a annoncé sa démission il y a quelques jours.

«Il est nécessaire d'évaluer, à intervalles réguliers, à quels coûts et pour quels avantages sont accordées les aides (au développement des énergies renouvelables) sur fonds publics ou encore supportées par le consommateur final», souligne le document dans son introduction, pointant du doigt l'idée qu'il y aurait de «dispendieux effets d'au baine».

Depuis dix ans, le marché de l'éolien a augmenté de 25 % par an dans le monde. La France occupe la 7e place en puissance cumulée (4,5 gigawatts) loin derrière l'Allemagne (25,8 GW) mais devant la Grande-Bretagne (4 GW). Selon le document, ces installations se font au prix «d'importants surcoûts», notamment pour la valorisation de la tonne de CO2 évitée : «entre 230 et 240 euros la tonne, contre 2 euros pour l'isolation thermique».

Reprenant des travaux de la commission de régulation de l'énergie (CRE), qui évoque un taux de rentabilité variant entre 9,7 et 13,5 % pour un parc fonctionnant 2 200 heures par an au maximum, les députés soulignent que «l'éolien est à l'évidence une bonne affaire». Et cela en dépit du fait que le tarif de rachat de l'électricité éolienne en France est l'un des plus bas d'Europe. Pour sa part, le centre d'analyse stratégique estime que l'éolien peut contribuer de façon positive à la production d'électricité, compte tenu de la hausse plus que probable, à terme, du prix des énergies fossiles.

C'est aussi sur les questions paysagères que se concentrent les critiques : «Aujourd'hui, l'apport de ce que d'aucuns appellent un progrès technique ne peut plus tout justifier.» Certes, les parlementaires soulignent la part «passionnelle» des débats et les questions «de rivalités locales» tout comme les effets d'un phénomène bien connu : «not in my backyard». Autrement dit, j'adhère à l'éolien mais hors de ma vue, «pas dans mon jardin» ! En même temps, ils développent abondamment des reproches, notamment formulés par Valéry Giscard d'Estaing, sur le «mitage» du territoire.

Des remarques qui, selon les auteurs du rapport, sont autant de raisons pour rendre encore plus contraignante la législation. Non seulement les parlementaires reprennent l'idée que les éoliennes doivent être soumises aux normes ICPE (destinées aux installations industrielles classées), mais ils suggèrent également une taille minimale des parcs, entre 15 et 20 mégawatts. Ils demandent que les schémas régionaux éoliens soient «opposables» et rappellent la nécessité d'une garantie de démantèlement (décret attendu depuis des mois) et d'une distance minimale de 500 mètres entre éoliennes et habitations.

Si le secteur professionnel reconnaît le bien-fondé de certains points (démantèlement, distances), il dénonce la volonté de faire des grosses fermes «bien évidemment beaucoup plus difficiles à envisager que des petites». Les installateurs contestent également l'opposabilité des schémas régionaux, alors même que ces derniers, de qualité très variable, ne répondent à aucun cahier des charges.

Mais, surtout, ils sont très inquiets du fait que le rapport n'évoque quasiment pas la question de l'emploi. À l'heure où l'industrie connaît de graves difficultés, les professionnels sont persuadés qu'il existe un immense potentiel notamment en reconversion pour les secteurs de la fonderie, de l'aéronautique ou de la métallurgie. Pour André Antolini, le président du Syndicat des énergies renouvelables, l'exemple du Portugal, qui a su créer des milliers d'emplois en quelques années, est à suivre. Des contacts ont été établis avec près de 150 entreprises du territoire. «Elles sont prêtes et ont le savoir-faire nécessaire, déclare André Antolini. Mais même s'il y a des promesses à l'export, il faut qu'il y ait un marché intérieur. Il y a 50 000 emplois à la clé !»

Le rapport sera officiellement présenté mercredi, quasiment en même temps que les amendements destinés à l'article de loi sur l'éolien dans la discussion de la loi Grenelle 2. La France s'est engagée à ce que l'éolien représente 10 % de sa production d'électricité d'ici à 2020, soit 6 000 nouvelles machines sur le territoire. Aujourd'hui, on est à peine à 2 %.

Marielle Court
Le Figaro
26/03/2010

***A SUIVRE...!

Bien à vous,

Morgane BRAVO

vendredi 26 mars 2010

*FAQ Taxe Carbone...FNH*


***Affectation des recettes de la taxe carbone :

*1 Pourquoi une FAQ sur la Taxe Carbone

Depuis le début du Grenelle de l'environnement (juillet 2007), la Fondation Nicolas Hulot défend l'idée de la Contribution Climat-Energie. Dans son discours du 10 septembre 2009, le Président de la République a annoncé la mise en œuvre de la taxe carbone.

Quelle est la différence entres les deux ?

Dans les deux cas il s'agit d'une taxe. Seulement, la CCE aurait concerné l'ensemble des énergies qui nous consommons y compris l'électricité tandis que la taxe carbone ne touchera que les énergies fossiles (pétrole, charbon gaz). Les deux mesures sont aussi efficaces pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Par contre, la taxe carbone est moins incitative pour atteindre l'objectif de réduction des consommations d'énergie dans leur ensemble puisqu'elle peut également pousser à se reporter vers les énergies faiblement émettrices de CO2 (énergies renouvelables ou nucléaire). Il s'agira dans les années qui viennent de réfléchir à de nouvelles propositions pour élargir le dispositif à l'électricité et à d'autres gaz à effet de serre.

*2 Qu'est-ce que la taxe carbone ?


1. Qu’est-ce que la taxe carbone ?

2. Pourquoi donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre et à la consommation d’énergie ?

3. Pourquoi est-il important de faire la fiscalité dans le sens de la fiscalité écologique ?

3bis. Pourquoi est-il important que le niveau de la taxe augmente progressivement ?

4. Concrètement comment ça marche ?

5. Qui est concerné par la taxe carbone ?

6. La taxe carbone sera t-elle efficace au niveau environnemental ?

7. Pourquoi proposer une taxe plutôt que d’imposer des normes de réduction des consommations énergétiques des produits ou d’aider au financement de la rénovation des bâtiments, des énergies renouvelables, de la voiture électrique…

8. Si le prix des énergies fossiles est amené à augmenter du fait de leur raréfaction, pourquoi mettre en place une taxe qui a justement pour objectif d’augmenter ce prix ?

9. Est-il efficace d’appliquer la taxe carbone à l’échelle nationale ? Peut-on envisager une taxe carbone européenne ? Jusqu’où peut-on faire des efforts sans se soucier des politiques des autres pays ?

10. Quelles sont les énergies et les gaz à effet de serre concernés par la Taxe carbone ? Pourquoi l’électricité n’est-elle pas incluse dans l’assiette ?

1. Qu’est-ce que la taxe carbone ?;

La taxe carbone est une taxe prélevée sur les consommations d’énergie fossiles en fonction de leurs émissions de CO2. Elle permet d’augmenter progressivement le prix de l’énergie, afin d’encourager la baisse des consommations. Depuis les années 70, l’énergie que nous utilisons est de moins en moins chère. Ainsi, avec 1 heure de SMIC, on pouvait acheter 4,5 litres d’essence en mai 2008, contre 3 litres en 1974. Cela entraîne de nombreux gaspillages et cela a rendu notre société très dépendante. Si le prix de l’énergie augmente progressivement, il sera de plus en plus rentable d’investir dans des techniques de réduction des consommations (véhicules plus sobres, travaux dans les logements, appareils électroménagers consommant moins…).

Réduire nos consommations d’énergie est important pour deux raisons :

- Notre mode de vie est basé sur l’utilisation des énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon), dont la combustion émet du CO2, l’un des gaz à effet serre responsables du changement climatique. Pour limiter le réchauffement de la planète, il est donc nécessaire de réduire nos consommations d’énergie. Pour cela, nous devons isoler nos logements, changer nos modes de transport, utiliser des technologies moins gourmandes en énergie...

- Aujourd’hui, les experts des gouvernements et des compagnies pétrolières s’accordent pour dire qu’en 2020, le pétrole sera plus rare, et donc bien plus cher. Si nous ne nous y préparons pas dès maintenant cela aura des conséquences sociales et économiques très graves. En annonçant dès aujourd’hui que le prix de l’énergie va augmenter du fait de la fiscalité, la taxe carbone permet aux ménages, à l’administration et aux entreprises de se préparer à cette hausse prévue du prix du pétrole. (voir question 8).

2. Pourquoi donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre et à la consommation d’énergie ?

Les émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le changement climatique actuel proviennent en majorité de nos consommations d’énergies fossiles. Avec la taxe carbone, on applique le principe du pollueur-payeur. Ce principe est déjà appliqué au niveau européen, puisque les grandes industries, qui représentent à peu près la moitié des émissions de l’Union européenne, sont soumises à un système de quotas d’émissions, dans le cadre du marché européen du carbone.

Pour les émissions du secteur des transports et du bâtiment, qui sont en croissance forte depuis ces 20 dernières années, il n’existe pas d’application de ce principe. Aujourd’hui, la plupart des économistes (comme Nicholas Stern) et des scientifiques (comme James Hansen, chercheur pour la Nasa, ou Rajendra Pachauri, président du GIEC) s’accordent pour dire que donner un prix aux émissions de gaz à effet de serre est l’un des moyens les plus efficaces de les réduire. Elle permet d’orienter les comportements en révélant à tous le coût réel des émissions de CO2 pour la collectivité.

3. Pourquoi est-il important de faire évoluer la fiscalité dans le sens de la fiscalité écologique ?

La fiscalité est un outil qui permet d’une part de dégager des ressources pour l’Etat et d’autre part d’orienter les comportements. Quand on parle de fiscalité on oublie souvent ce deuxième effet qui est pourtant très important. C’est là tout l’objet de la taxe carbone : orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens des économies d’énergie fossile. Aujourd’hui, la plupart de nos impôts portent sur le travail, sur les revenus ou sur l’activité des entreprises alors que nous connaissons un taux de chômage important. Les taxes portant sur l’environnement ne représentaient que 5 % des prélèvements obligatoires en France en 2004. Or, plus que la main d’œuvre et l’investissement c’est la destruction des ressources naturelles qu’il faudrait taxer, car c’est la nature qu’il s’agit d’économiser. La taxe carbone qui sera compensée par la baisse d’autres prélèvements (voir question 11) marque bien en cela le début d’un basculement de notre système fiscal vers la fiscalité écologique. Notons enfin que la France est en retard sur ce point. Les recettes de la fiscalité écologique ont représenté près de 40 Mds € en France en 2007, soit 2,1% du PIB, contre 2,6% en moyenne dans la zone euro.

3bis - Pourquoi est-il important que le niveau de la taxe carbone augmente progressivement

L'un des principes fondamentaux de la taxe carbone est la progressivité. Pour être efficace, la taxe carbone doit augmenter progressivement dans le temps afin de donner un signal clair aux acteurs de la société française sur le fait que le prix de l'énergie va augmenter. En donnant ainsi de la visibilité aux ménages, aux entreprises, aux administrations sur l'augmentation inéluctable du prix de l'énergie, elle leur permettra d'anticiper cette hausse et d'adapter dès aujourd'hui leurs comportements et leurs choix d'investissements.

En effet, la taxe carbone a pour objectif d'influencer les consommations immédiates, mais aussi et surtout d'orienter les investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les administrations dans le sens des économies d'énergie. En achetant une voiture, le particulier fera attention à la consommation de carburant et à l'étiquette CO2 du véhicule. Lorsqu'il louera ou achètera un logement, il prendra en compte sa performance énergétique.

Les industriels développeront des produits de plus en plus économes car ils auront la certitude que le marché est amené à se développer... De nombreux exemples témoignent du fait que les acteurs économiques sont influencés par le prix de l'énergie. Ainsi, quand le prix du baril de pétrole s'est élevé pour atteindre 140 euros, les consommations françaises ont diminué. Puis, quand il a baissé les consommations de carburants ont augmenté.

Cette récente reprise des consommations de carburants illustre bien le fait qu'une hausse non durable du prix de l'énergie n'a pas d'effet durable sur les comportements. Inversement, une TIPP élevée maintenue sur des décennies a rendu les automobilistes européens plus raisonnables que les nord-américains, et les constructeurs européens plus performants dans leurs offres.

L'augmentation progressive du niveau de la taxe carbone est donc bien un élément central du dispositif. Ne pas donner d'information claire sur cette contrainte future reviendrait à atténuer le sens de la mesure, ce qui ne garantit qu'une chose : des drames sociaux quand la contrainte non anticipée se fera durement sentir (pour l'énergie), et des drames plus importants encore quand les effets majeurs du changement climatique surviendront. C'est bien parce que les ménages et les entreprises sauront à l'avance que le prix de l'énergie va croître qu'ils adapteront leurs comportements, les uns du côté consommation, les autres du côté offre.

4. Concrètement comment ça marche ?

Chaque fois qu’une entreprise, une administration ou un particulier achètera de l’énergie (gaz, charbon, fuel, essence ou diesel), son fournisseur reversera à l’Etat une somme calculé en fonction de la quantité de CO2 émise par l’énergie. Le prix de la tonne CO2 sera fixé à l’avance par l’Etat. Dans son discours du 10 septembre 2009 le Président de la République a annoncé que ce prix serait de 17 euros la tonne de CO2. Appliqué aux différentes sources d’énergie cela représentera 4,5 centimes par litre de diesel, 4 centimes par litre d’essence, 4,5 centimes par litre de fioul domestique et 0,35 centimes par litre par KWh de gaz naturel. D’après le gouvernement, la taxe carbone devrait représenter environ 74 euros par ménage en moyenne. Bien sûr, ce montant évoluera selon la consommation d’énergie fossile du ménage.

Pour savoir comment seront utilisées les recettes de cette taxe voir question 11

5. Qui est concerné par la taxe carbone ?

Les producteurs d’électricité et de chaleur ainsi que les industries grosses consommatrices d’énergie ne seront pas concernés par la taxe carbone car ils sont déjà soumis a un prix du carbone sur le marché européens des quotas d’émissions de CO2. L’ensemble de ces entreprises représente 35% des émissions de CO2 françaises.

La taxe carbone concernera les ménages, les autres entreprises et les administrations qui émettent ensemble 65% des émissions de CO2 françaises. Concrètement, chaque fois qu’a lieu un achat d’énergie (gaz, charbon fuel, essence ou diesel), la taxe carbone est prélevée. Les principaux secteurs d’activités concernés sont les transports (camions, voitures, camionnettes) et le bâtiment (chauffage, eau chaude…). La taxe carbone concerne donc ce que l’on appelle les émissions diffuses de CO2. Il s’agit des émissions provoquées par de très nombreuses sources de même nature qui prises séparément sont faibles mais ensemble sont très importantes. Pour l’instant, aucun dispositif global ne couvre ces émissions.

Explication sur les exemptions pour l'instant prévues (nov 2009) :

Le dispositif de la taxe carbone actuellement en cours de discussion au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances 2010 prévoit malheureusement des exemptions pour certains secteurs d'activité. C'est en particulier le cas pour les pêcheurs, les agriculteurs (exonérés à hauteur de 75%) et les transporteurs routiers (exonérés à hauteur de 35%).

Pour savoir pourquoi il est très dommageable qu'il existe des exemptions consultez la question 21

6. La taxe carbone sera t-elle efficace au niveau environnemental ?

L’objectif environnemental majeur de la taxe carbone est la réduction des émissions de CO2 provoquées par la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz). Le CO2 est en effet le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique.

La taxe carbone a pour objectif de faire augmenter progressivement le prix des énergies fossiles afin d’inciter tous les acteurs à réduire leurs consommations. Elle permet d’orienter les comportements en révélant à tous le coût réel des émissions de CO2 pour la collectivité.

De nombreux exemples montrent bien que les acteurs économiques sont influencés par le prix de l’énergie. Ainsi, quand le prix du baril de pétrole s’est élevé pour atteindre 140 euros, les consommations françaises ont diminué. Puis, quand il a baissé les consommations de carburants ont augmenté. De même, l’existence de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) a rendu les automobilistes européens plus raisonnables que les Américains. Nous lui devons aujourd'hui de consommer, par habitant, trois fois et demi moins de carburants qu’aux Etats-Unis et des offres plus performantes des constructeurs européens.

L’efficacité environnementale de la taxe carbone est liée au fait qu’il s’agit avant tout d’une mesure comportementale. Elle annonce une augmentation du prix des énergies fossiles et touche donc tous les acteurs (ménages, administration et entreprises sauf celles déjà soumises à un prix du carbone sur le marché européens des quotas de CO2). Ils seront ainsi amenés à arbitrer toutes leurs décisions dans le sens de la réduction de leur consommation d’énergie et donc de leurs émissions de CO2. En achetant une voiture, le particulier fera attention à la consommation de carburant et à l’étiquette CO2 du véhicule. Lorsqu’il louera ou achètera un logement il prendra en compte sa performance énergétique (diagnostic de performance énergétique désormais obligatoire) comme un véritable critère de coût. Dans des entreprises et industries, on repensera les processus d’activité ou de production de manière et réduire les consommations d’énergie.

Bien sûr, la taxe carbone ne doit pas être le seul outil pour atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. D’autres mesures telles des programmes de rénovation du bâtiment ou de développement des énergies renouvelables doivent être mises en œuvre en parallèle.

7. Pourquoi proposer une taxe plutôt que d’imposer des normes de réduction des consommations ou d’aider au financement de la rénovation des bâtiments, des énergies renouvelables, de la voiture électrique ?

Rappelons que l’objectif de la taxe carbone est de donner un signal à l’ensemble des acteurs de la société (ménages, entreprises, administrations…) sur le fait que le prix de l’énergie va augmenter. Il s’agit en leur donnant une information très claire de les inciter à faire, dès aujourd’hui, le choix des économies d’énergie que ce soit en matière de consommation courante ou d’investissement. Les entreprises seront par ailleurs incitées à faire évoluer leur offre dans le sens de produits de plus en plus économes en énergie puisqu’elles auront la certitude que le marché pour ces produits va se développer. C’est donc avant tout une mesure comportementale.

L’intérêt de la taxe réside dans le fait qu’elle s’applique à tous de la même façon et qu’elle concerne la majorité des usages de l’énergie (à l’exception de l’électricité pour l’instant). C’est une mesure très simple à mettre en œuvre à la différence des nombreuses normes et mesures spécifiques qu’il faudrait développer pour obtenir le même résultat. En effet, l’énergie est une composante centrale de toutes nos activités : transport, production alimentaire, chaîne du froid, construction de logements et d’infrastructures, chauffage, épuration de l’eau, extraction et transformation des matières premières, fabrication des biens de consommation courante. Vouloir réduire les consommations d’énergie en se limitant aux outils tels que les normes, les obligations ou les subventions demanderait à l’Etat de légiférer dans une multitude de domaines ce qui serait très, long et complexe à mettre en œuvre et à contrôler.

Cela ne signifie pas que la taxe carbone doit être le seul outil pour atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. D’autres mesures telles des programmes de rénovation du bâtiment ou de développement des énergies renouvelables doivent être mises en œuvre en parallèle.

Rappelons, enfin, que la taxe carbone ne sera pas une taxe en plus mais qu’elle sera intégralement compensée par la baisse d’autres prélèvements (voir question 11).

8. Si le prix des énergies fossiles est amené à augmenter du fait de leur raréfaction, pourquoi mettre en place une taxe qui a justement pour effet d’augmenter ce prix ?

Nous approchons aujourd’hui du « pic de production » du pétrole ; celui du gaz suivra puis celui du charbon. Cette expression désigne le moment où la production cessera de croître chaque année et commencera à décliner. Cela signifie que les prix vont monter. En effet, pour la première fois, l’offre d’énergie sera structurellement orientée à la baisse sur un marché où la demande augmente sans cesse et où les tensions sont déjà multiples (réserves situées dans des pays instables, terrorisme, accidents, pressions politiques…).

Malgré la multiplication des déclarations alertant sur l’augmentation inéluctable du prix des énergies fossiles, les consommations restent guidées par le prix d’aujourd’hui comme le montrent les récentes variations du prix du baril de pétrole. Quand il s’est élevé à 140 euros, les consommations françaises ont diminué. Puis, quand il a baissé, les consommations de carburants ont augmenté.

La taxe carbone permet de remédier à cela en annonçant l’augmentation progressive du prix de l’énergie par le biais de la fiscalité. Elle donne, ainsi, à tous les acteurs de la société un signal beaucoup plus clair que les débats d’experts sur le « pic de production ». De plus, non seulement la taxe carbone impactera les consommations immédiates mais aussi et surtout orientera les investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les administrations dans le sens des économies d’énergie. Les industriels développeront des produits de plus en plus économes car ils auront la certitude que le marché est amené à se développer. Les décisions d’aménagement du territoire se feront en tenant compte de cette nouvelle donnée.

Par ailleurs, n’oublions pas que notre pays est extrêmement dépendant des marchés internationaux pour s’approvisionner en énergie. Nous importons chaque année près de 50% de notre énergie (90% pour les énergies fossiles), ce qui représentait environ 55 milliards d’euros en 2008. En incitant à la diminution des consommations d’énergie, la taxe carbone permettra de réduire nos importations et donc notre dépendance vis-à-vis du marché mondial. Nous ressentirons moins l’impact de chocs pétroliers et/ou gazier, dont la venue à répétition est malheureusement très probable dans les prochaines décennies. Nous pourrons en outre garder dans nos pays le produit de cette taxe plutôt que d’augmenter l’argent que nous versons aux Etats producteurs ou aux compagnies pétrolières.

Enfin, attendre que le prix de l’énergie soit régulé par la loi de l’offre et de la demande sur les marchés internationaux, serait très dommageable. En effet, la hausse des prix ne sera pas progressive et continue ce qui permettrait aux acteurs de l’anticiper et de s’adapter. Elle risque, au contraire, de se faire par à-coup comme lors des chocs pétroliers des années 70. Ces variations brutales du cours de l’énergie seront porteuses de risques sociaux majeurs. La taxe carbone est donc une mesure avant tout comportementale, pédagogique destinée à préparer la société française à la nécessaire transition énergétique.

9. Est-il efficace d’appliquer ce mécanisme à l’échelle nationale ? Peut-on envisager une taxe carbone européenne ? Jusqu’où peut-on faire des efforts sans se soucier des politiques des autres pays ?

Il est clair que les enjeux du changement climatique et de la raréfaction des énergies fossiles dépassent les frontières et que seules des décisions planétaires permettront d’y faire face. C’est d’ailleurs pour cela que les négociations climat internationales sur lesquelles travaille également la Fondation Nicolas Hulot sont si importantes.

Cependant, cela ne signifie pas qu’il faut attendre que tout les Etats se mettent d’accord pour agir chez nous. Bien plus, notre pays comme les autres pays développés a une responsabilité historique dans les problèmes en cours puisque nous avons très largement profité de la disponibilité d’une énergie abondante et peu chère pour atteindre le niveau de confort qui est le nôtre aujourd’hui. Aussi est-il très important que la France fasse aujourd’hui tout ce qui est en son pouvoir pour réduire chez elle les consommations d’énergies fossiles et les émissions de CO2 associées. Cela constituera un signal fort et un argument de poids dans les négociations avec les autres pays au niveau européen et au niveau international. Cela permettra, par ailleurs, à la France de prendre de l’avance dans la nécessaire réduction de sa dépendance à l’énergie. Par ailleurs, nous ne sommes pas seuls. Plusieurs pays ont déjà mis en oeuvre une fiscalité écologique. En Europe, la Suède, la Finlande, le Danemark, la Norvège ont appliqué dès 1990-91 des systèmes de fiscalités environnementales, avec des mécanismes similaires à la taxe carbone. Tous ont obtenu des résultats conséquents en termes d’émissions de gaz a effet de serre.

10. Quelles sont les énergies et les gaz à effet de serre concernés par la taxe carbone ? Pourquoi l’électricité n’est-elle pas incluse dans l’assiette ?

Le seul gaz à effet de serre concerné par la taxe carbone est le CO2. Pour ce qui est de l’énergie, la proposition initiale de la Fondation Nicolas Hulot comptait faire peser la taxe sur l’ensemble des énergies consommées (électricité, gaz, charbon fuel, essence ou diesel). Cependant, le gouvernement a décidé de ne pas inclure l’électricité parce que, principalement produite à partir d’énergie nucléaire et hydraulique, elle émet peu de CO2. C’est pourquoi, la taxe carbone pèsera uniquement sur les énergies qui émettent beaucoup de CO2 à savoir les énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole). Pour la Fondation Nicolas Hulot, il est important que l’électricité soit à termes incluse dans le dispositif. En effet, l’objectif n’est pas seulement de réduire nos émissions de CO2 mais aussi de réduire notre dépendance à l’énergie. Si la taxe carbone est un outil essentiel pour atteindre le premier objectif elle est moins efficace pour atteindre le second puisqu’elle peut inciter à se reporter sur l’électricité. Il s’agira dans les années qui viennent de réfléchir à de nouvelles propositions pour élargir le dispositif à l’électricité et à d’autres gaz a effet de serre.

3. Affectation des recettes de la taxe carbone

11. La taxe carbone est-elle un impôt en plus ou va t-elle être compensée par d’autres réductions d’impôts ?

12. Quelles garanties a-t-on que les recettes de la taxe carbone ne finiront pas dans les années qui viennent par être intégrées dans le budget global de l’Etat.

13. Quelle est la proposition de la Fondation Nicolas Hulot pour l’utilisation des recettes de la taxe carbone ?

14. La taxe carbone rend t-elle les entreprises moins compétitives ?

15. La taxe carbone c’est du pouvoir d’achat en moins ?

16. La taxe carbone n’est-elle pas une mesure injuste socialement ?

17. Le droit à l’énergie doit être garanti pour tous, l’énergie ne doit pas devenir un luxe.

18. Est-il souhaitable de mettre en œuvre la taxe carbone en période de crise économique ?

19. Comment réduire mes consommations d’énergie pour payer moins de taxe carbone ?

20. Si j’ai déjà un comportement respectueux de l’environnement pourquoi devrais-je payer cette taxe ?

21. Pourquoi ne pas exempter de taxe carbone les ménages les plus modestes et les professions très dépendantes de l’énergie ?

22. Pourquoi le produit de la taxe carbone n'est-il pas affecté à des projets nationaux de développement durable ?


*3 Affectation des recettes de la taxe carbone
11. La taxe carbone est-elle un impôt en plus ou va t-elle être compensée par d’autres réductions d’impôts ?

La taxe carbone n’est pas un impôt de plus. Lors du Grenelle de l’Environnement, le président de la République s’est engagé à ce que la mise en place de la taxe carbone se fasse « à prélèvements obligatoires constants ». Cela impliquait que d’autres taxes soient réduites ou supprimées, afin que les entreprises et les ménages ne soient pas pénalisés. C’est pourquoi, la Fondation Nicolas Hulot Nicolas Hulot a proposé en juin 2008 différents mécanismes pour utiliser les recettes de la taxe : une réduction des taxes pesant sur le travail pour les entreprises et une redistribution de l’argent aux ménages. (Voir question 12). La solution retenue par le gouvernement s’inspire assez largement de notre proposition. Les recettes de la taxe seront intégralement restituées aux ménages et aux entreprises. Pour les entreprises, la taxe professionnelle sera supprimée. Pour les ménages, la taxe sera compensée par une réduction des impôts sur le revenu pour ceux qui le paye et par un « chèque vert » pour les ménages non imposables. Cette compensation tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie (voir ci-après). Par ailleurs, une commission indépendante sera créée afin de veiller au respect des compensations. Il s’agit donc bien de faire évoluer la fiscalité pour faire changer les comportements dans le sens des économies d’énergie, pas de lever une nouvelle taxe pour le budget de l’Etat.

Explication sur les modalités de redistribution aux ménages pour l'instant prévues (6 nov 09)

Le mécanisme, aujourd'hui, prévu dans le projet de loi de finances 2010 est le suivant. Chaque ménage bénéficiera d'un crédit d'impôt de 46 euros (pour une personne seule) ou de 92 euros pour un couple. Ce montant est pour l'instant modulé en fonction de deux critères. Pour les ménages vivant dans des zones sans service de transport en commun le montant du crédit d'impôt s'élèvera à 61 euros (pour une personne seule) ou de 122 euros (pour un couple). De plus, le montant du crédit d'impôt augmentera de 10 euros par enfant.

12. Quelles garanties a-t-on que les recettes de la taxe carbone ne finiront pas dans les années qui viennent par être intégrées dans le budget global de l’Etat.

Lors du Grenelle de l’Environnement, le président de la République s’est engagé à ce que la mise en place de la taxe carbone se fasse « à prélèvements obligatoires constants ». Il a confirmé cet engagement dans son discours du 10 septembre 2009. Les recettes de la taxe seront donc intégralement compensées par la baisse d’autres prélèvements (voir question 11). Le président a, par ailleurs, annoncé la création d’une commission indépendante afin de veiller au respect des compensations. Pour la Fondation Nicolas Hulot, c’est un premier pas mais il faut aller plus loin. Il est, en effet, important que le mandat de cette commission soit plus large et concerne en particulier l’évaluation de l’efficacité de la mesure et l’évolution du taux de la taxe.

13. Quelle était la proposition de la Fondation Nicolas Hulot pour l’utilisation des recettes de la taxe?

La Fondation Nicolas Hulot a proposé, en juin 2008, que la mise en place de la taxe soit compensée intégralement pour les ménages et les entreprises.

Pour les ménages, la Fondation Nicolas Hulot proposait la création d’une allocation universelle climat aussi appelée « chèque vert ». Chaque année, un chèque serait versé aux Français, correspondant au total des recettes perçues divisé par le nombre de ménages. Selon les calculs de la Fondation Nicolas Hulot, cela permettrait de verser un chèque d’environ 130 € par an et par ménage, pour une un prix du carbone de 32 € par tonne de CO2. L’ensemble des ménages reçoit cette allocation. Ceux qui ont déjà fait des efforts d’économies d’énergie, ou qui ont par exemple choisi des énergies renouvelables sont donc avantagés, car ils paient moins de taxe, et reçoivent le même montant d’allocation.

Pour les entreprises, la Fondation Nicolas Hulot proposait la baisse d’un demi-point des cotisations sociales patronales, ce qui correspond environ aux 5 milliards d’euros perçus par l’Etat de la part des entreprises avec la mise en place de la taxe (pour un prix de 32 euros la tonne de CO2). Cela aurait permis de rééquilibrer progressivement les prélèvements obligatoires qui, depuis des décennies, pèsent de plus en plus lourds sur le travail et de moins en moins sur l’énergie, poussant de fait à des arbitrages en faveur de l’automatisation ou de la délocalisation, et en défaveur de l’emploi. Plus que la main d’œuvre c’est la destruction des ressources naturelles qu’il faudrait taxer, car c’est la nature qu’il s’agit désormais d’économiser !

Les modalités d’affectation des recettes de la taxe adoptée par le gouvernement s’inspirent largement de notre proposition (voir question 11).

14. La taxe carbone rend t-elle les entreprises moins compétitives ?

Non puisque la mise en place de la taxe carbone sera compensée par la suppression de la taxe professionnelle. De plus, en renchérissant le coût du transport, les productions locales seront favorisées ce qui devrait inciter à relocaliser des emplois. Par ailleurs, en donnant de la prévisibilité aux entreprises sur l’augmentation du prix des énergies fossiles, la taxe carbone stimulera la recherche et l’innovation dans les secteurs d’avenir c’est-à-dire les secteurs et les technologies sobres en carbone et en énergie tels que l’isolation des bâtiments, la fabrication de produits économes, les énergies renouvelables ou les modes de transports peu consommateurs... Les entreprises auront, en effet, la certitude que la demande augmentera dans ces secteurs. Cela permettra d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises dans un monde ou ces technologies seront amenées à se diffuser massivement.

Enfin, la taxe carbone permettra de réduire notre dépendance et notre facture énergétique. En effet, la France importe plus de 90 % de son énergie fossile, pour un coût annuel d’environ de 55 milliards d’euros selon le ministère de l’Economie. En réduisant la consommation de 10 %, la France économiserait environ 6 milliards d’euros, qui pourraient être utilisés pour soutenir les économies d’énergie, et rendre les entreprises françaises plus compétitives.

Certains secteurs économiques plus fragiles (pêche, agriculture, transport…) devront, cependant, faire l’objet d’un suivi attentif et bénéficier de dispositifs d’accompagnement pour les aider à gérer la transition.

15. La taxe carbone c’est du pouvoir d’achat en moins ?

Non puisque la taxe carbone sera intégralement compensée par une baisse des impôts sur le revenu ou par un « chèque vert » pour les ménages non imposables (voir question 11). Ils seront, de plus, encouragés à réduire leur consommation d’énergie, ce qui permettra de réaliser des économies substantielles. Aujourd’hui, les consommations d’énergie représentent environ 10 % du budget des ménages. La Fondation Nicolas Hulot estime qu’un ménage peut économiser jusqu’à 500 € par an en réduisant sa consommation d’énergie.

De plus, compte tenu de la raréfaction des énergies fossiles, l’énergie va coûter de plus en plus cher. En encourageant dès maintenant la réduction des consommations d’énergie, la mise en place de la taxe carbone permettra de se préparer à la crise énergétique, qui touchera avant tout les ménages les plus défavorisés.

Certains ménages, dans des cas très particuliers, seront néanmoins plus impactés que d’autres. C’est notamment le cas des personnes utilisant beaucoup leur voiture, ou vivant dans des logements très mal isolés. C’est pourquoi, les modalités de redistribution, actées par le Président de République, prennent en compte la situation géographique, ou le nombre de personnes par foyers. Enfin, des dispositifs sont en place pour aider les ménages à réduire leur consommation d’énergie. C’est le cas par exemple de l’éco prêt à taux zéro pour les travaux d’isolation des logements ou du crédit d’impôt développement durable. La Fondation Nicolas Hulot souhaite que les dispositifs existants soient renforcés.

16. La taxe carbone n’est-elle pas une mesure injuste socialement ?

Il est sûr que nombre de ménages et d’entreprises sont aujourd’hui dans une situation difficile et que l’énergie représente une part importante de leur budget. Pourtant, la taxe carbone n’est pas une mesure injuste. Au contraire. Ce sont les plus pauvres, les plus vulnérables, qui subiront avec le plus de violence la crise climatique (et qui d’ailleurs la subissent déjà dans les pays du Sud) d’autant qu’ils ne pourront pas se payer les moyens, s’ils existent, permettant d’en tempérer les effets. Par ailleurs, avec ou sans taxe carbone le prix de l’énergie augmentera inexorablement dans les prochaines années en raison de la raréfaction des énergies fossiles (voir question 8). Si nous ne prenons pas dès aujourd’hui les mesures nécessaires, ce seront évidemment les plus modestes qui en subiront les conséquences les plus graves, comme on l’a déjà vu lors de l’envolée du baril à 140 dollars. La lutte contre le changement climatique et la conquête de notre indépendance des énergies fossiles sont donc avant tout des nécessités sociales.

Pour cela, la taxe carbone est une mesure essentielle à mettre en œuvre car c’est la seule à toucher simultanément l’ensemble des consommations d’énergies fossiles et donc des émissions diffuses de CO2. Il s’agit des émissions provoquées par de très nombreuses sources de même nature qui prises séparément sont faibles mais ensemble sont très importantes. Cela concerne principalement les émissions des véhicules et des bâtiments. (voir question 5) En France, elles représentent près de 65% des émissions globales de CO2 qui ne sont pour l’instant concernées par aucun dispositif global. Il n’en reste pas moins qu’il faut la rendre supportable aux ménages et entreprises dans

la période de transition. La disponibilité d’une énergie abondante et peu chère dans les années passées a mis de nombreux ménages dans des impasses. Elle a créé des injustices qu’il s’agit maintenant de corriger pour éviter des drames futurs. C’est pourquoi, la Fondation Nicolas Hulot a proposé en juin 2008 que la taxe carbone soit compensée par une baisse de charges pour les entreprises et par un retour vers les ménages, indépendant de leur consommation d’énergie (voir question 12). Cette proposition a été largement retenue par le gouvernement (voir question 11). Quoi qu’il en soit, pour ceux qui sont déjà en situation de précarité énergétique ou dans une relation de dépendance totale par rapport au pétrole, il faudra amplifier les mesures d’aides aux économies d’énergies tels que le prêt à taux zéro pour l’isolation des logements ou le crédit d’impôt développement durable. Sinon, ces personnes seront dans des situations socialement intolérables au moment où le prix du baril de pétrole va s’installer dans une hausse durable.

17. Le droit à l’énergie doit être garanti pour tous, l’énergie ne doit pas devenir un luxe.

Bien sûr, nous avons tous besoin d’énergie. Il suffit d’imaginer une journée sans pétrole pour comprendre à quel point ce serait catastrophique. Mais aujourd’hui, notre surconsommation nous conduit dans une impasse. Si nous ne choisissons pas dès à présent la voie de la sobriété énergétique, il est certain que l’énergie finira par devenir un luxe, réservée à un fragment limité de la population. C’est bien le but de la taxe carbone que de réduire le volume d’énergie consommé pour mieux partager les ressources. Sinon, ce sont les plus pauvres, au Nord comme au Sud qui connaîtront les plus grandes difficultés. Rappelons, par ailleurs, que les 10% des ménages les plus riches consomment trois fois plus d’énergie que les 10% les plus modestes. C’est la sobriété qui ne doit pas être un luxe mais accessible à tous et non le gaspillage. Nous devons mettre fin à notre dépendance au pétrole, sous peine de tensions sociales encore plus lourde.

18. Est-il souhaitable de mettre en œuvre la taxe carbone en période de crise économique ?

La crise économique crée bien sûr des situations difficiles pour nombre de citoyens et d’entreprises. Mais cela doit-il impliquer de fermer les yeux sur les risques à venir quitte à les rendre inexorables et d’autant plus violents ? Le réchauffement climatique et la raréfaction des énergies fossiles pèseront avant tout sur les plus pauvres, les plus vulnérables. (voir question 15 et 16). Or la taxe carbone est une mesure essentielle pour répondre à la crise climatique tout en réduisant la dépendance à l’énergie de l’ensemble des acteurs de la société.

Elle aura, par ailleurs, un effet incitatif sur les entreprises qui seront amenées à proposer des produits de plus en plus économes en énergie. Comme toutes les contraintes justifiées l’ont été jusqu’à présent, la hausse programmée du prix de l’énergie sera un moteur pour la créativité, l’innovation, et donc un élément de compétitivité. De véritables filières économiques de l’efficacité énergétique pourront ainsi voir le jour, en particulier dans le secteur du bâtiment et des transports. Orienter l’économie vers la sobriété énergétique implique le développement de ces nouveaux marchés « verts » dont les filières seront fortement créatrices d’emploi dans les prochaines années.

Enfin, la France est très dépendante des marchés internationaux pour s’approvisionner en énergie. Nous importons chaque année près de 50% de nos besoins en énergie. Cela représentait en 2008 un montant d’environ 55 milliards d’euros. Or la raréfaction des énergies fossiles provoquera une hausse des prix internationaux. En incitant à la réduction des consommations d’énergie, la taxe carbone permettra de réduire nos importations et donc notre dépendance vis-à-vis du marché mondial. Nous ressentirons moins l’impact de chocs pétroliers et/ou gaziers, dont la venue à répétition est malheureusement très probable dans les prochaines décennies.

19. Comment réduire mes consommations d’énergie pour payer moins de taxe carbone ?

La Fondation Nicolas Hulot a développé de nombreux outils pour expliquer comment réduire ses consommations d’énergie. Vous pouvez en particulier télécharger le « Petit livre vert pour la terre » et le guide « Maîtrisons l’énergie en faisant le plein d’économie » qui donnent de nombreux conseils. Il faut, par ailleurs, noter que la réduction des consommations d’énergie vous permettra de payer moins de taxe carbone mais aussi et surtout de réduire votre facture énergétique globale.

Enfin, il existe d'ores et déjà des dispositifs pour aider les ménages qui souhaitent investir dans les économies d’énergie. C’est par exemple le cas du crédit d’impôt développement durable, de l’éco-prêt à taux zéro pour l’isolation des logements, ou du bonus écologique pour acheter un véhicule sobre en carbone

En savoir plus sur le site de l’Ademe

20. Si j’ai déjà un comportement respectueux de l’environnement pourquoi devrais-je payer cette taxe ?

Pour que la taxe carbone soit efficace, il est nécessaire qu’elle s’applique à tous. Il s’agit, en effet, d’une mesure avant tout comportementale visant à délivrer le même message à l’ensemble des acteurs de la société : l’augmentation du prix de l’énergie est programmée. Prévoir des exemptions en fonction de critères sociaux ou de bon comportement écologique serait contreproductif. Tout d’abord, permettre à des acteurs de ne pas payer la taxe carbone, c’est réduire l’incitation aux économies d’énergie. Cela revient à les laisser s’enfoncer toujours plus dans la dépendance énergétique. Ensuite, la taxe égale pour tous a l’avantage d’être un système relativement simple à gérer. Prévoir des exemptions nécessiterait la mise en place de suivis de dossier et de contrôles. Des ressources publiques conséquentes seraient ainsi mobilisées pour gérer un outil au lieu d’être utilisées à promouvoir l’isolation des logements par exemple. Enfin, il sera très difficile de déterminer ce qu’est un « bon comportement écologique » car cela change selon les situations de chacun.

Par ailleurs, plus un ménage est économe en énergie, et moins la taxe carbone pèsera sur son budget. Si vous réalisez d’ores et déjà des économies d’énergie, la taxe carbone ne pèsera que faiblement sur votre budget, alors même que vous continuerez à bénéficier d’une réduction des impôts sur le revenu ou d’un chèque vert si vous n’êtes pas imposable. Selon les modalités de redistribution choisies par le gouvernement, il sera donc possible que le mécanisme global de la taxe carbone (taxe + affectation) permette de gagner de l’argent.

21. Pourquoi ne pas exempter de taxe carbone les ménages les plus modestes et les professions très dépendantes de l’énergie ?

Pour que la taxe carbone soit efficace, il est nécessaire qu’elle s’applique à tous. Il s’agit, en effet, d’une mesure avant tout comportementale visant à délivrer le même message à l’ensemble des citoyens et des entreprises : l’augmentation du prix de l’énergie est programmée. Prévoir des exemptions en fonction de critères sociaux serait contreproductif. En effet, c’est parce que l’énergie a jusqu’à présent coûté très peu cher que de nombreux ménages et des professionnels se trouvent aujourd’hui dans des impasses. Cette situation ne fera que s’aggraver dans les années à venir à cause de l’augmentation du prix des énergies fossiles liée à leur raréfaction. Leur permettre de ne pas payer de taxe carbone, c’est réduire l’incitation aux économies d’énergie. Cela revient à les laisser s’enfoncer toujours plus dans la dépendance énergétique. Mettre en place une taxe carbone sans exemption, n’empêche cependant pas de prévoir des mécanismes de redistribution en faveur des acteurs les plus touchés. Des mesures d’accompagnement (crédit d’impôt, prêt à taux zéro, subventions, aides personnalisées) dont certaines ont été prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement, sont également nécessaires pour faciliter une transition énergétique qui sera d’autant moins douloureuse qu’elle aura été anticipée. Enfin, la taxe égale pour tous à l’avantage d’être un système relativement simple à gérer. Prévoir des exemptions nécessiterait la mise en place de suivis de dossier et de contrôles. Des ressources publiques conséquentes seraient ainsi mobilisées pour gérer un outil au lieu d’être utilisée à promouvoir l’isolation des logements par exemple.



Explication sur les exemptions pour l'instant prévues (6 nov 2009) :

Le dispositif de la taxe carbone actuellement en cours de discussion au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances 2010 prévoit malheureusement des exemptions pour certains secteurs d'activité. C'est en particulier le cas pour les pêcheurs, les agriculteurs (exonérés à hauteur de 75%) et les transporteurs routiers (exonérés à hauteur de 35%).

22. Pourquoi le produit de la taxe carbone n’est-il pas affecté à des projets nationaux de développement durable ?

Lors du Grenelle de l’environnement, le président de la République s’est engagé à ce que sa mise en place se fasse à « prélèvements obligatoires constants ». Il a confirmé cet engagement dans son discours du 10 septembre 2010 (voir question 11). C’est un élément essentiel du dispositif sans lequel la taxe carbone n’aurait sans doute pas été adoptée parce que la population ne l’aurait pas acceptée. La taxe carbone relève bien d’une évolution de la fiscalité, et pas d’un impôt en plus. De plus, la Fondation Nicolas Hulot travaille par ailleurs à des propositions pour que l’Etat investisse dans des projets nationaux de développement durable. C’est, par exemple, ce que nous allons porter dans le cadre de la commission lancée par le Président de la République sur le grand emprunt.

Fondation Nicolas HULOT

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Abandon de la taxe carbone : une rupture dans les ambitions françaises de protection de l’environnement*


***Nicolas Sarkozy vient de confirmer le retrait du projet de loi sur la taxe carbone, annoncé mardi 23 mars par le Premier ministre François Fillon. Après la censure du Conseil Constitutionnel en décembre dernier, le Président de la République s’était engagé à présenter un nouveau projet de loi pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2010.

usine

Pour la Fondation Nicolas Hulot, cette décision est incompréhensible, et marque une vraie rupture dans l’ambition française en matière de protection de l’environnement. Le Conseil Constitutionnel n’avait pas sanctionné la taxe carbone sur le principe, mais sur ses modalités d’application ; ne remettant absolument pas en cause une fiscalité environnementale en France.Rappelons également qu’il existe des solutions techniques qui permettraient de prendre en compte l’avis du Conseil Constitutionnel sans grever la compétitivité des entreprises*.

La Fondation Nicolas Hulot rappelle que l’objectif de la taxe carbone est bien de s’engager vers un système fiscal plus juste : moins taxer le travail (et donc encourager l’emploi), pour taxer l’utilisation des ressources énergétiques non-renouvelables. Cette nécessité avait d’ailleurs un temps été reconnue par François Fillon, qui soulignait le déséquilibre entre les charges qui pèsent sur le travail et la faiblesse de la fiscalité environnementale.

Jugée incontournable par le Président Nicolas Sarkozy en septembre, votée par le Parlement à l’automne, la taxe carbone demeure un élément indispensable des politiques françaises de lutte contre le changement climatique. Sacrifier un véritable projet de société, qui consiste à faire évoluer notre fiscalité pour qu’elle encourage le développement de comportements vertueux pour l’environnement, tout en libérant l’emploi, va à l’encontre des ambitions françaises pourtant réaffirmées par le Président de la République à Copenhague.

Alors que le débat a été lancé en France après les élections européennes de 2009, et que les négociations étaient en cours avec le gouvernement, celui vient de décider unilatéralement de clore ce processus de concertation, juste après un autre scrutin : celui des régionales. Il semblerait ainsi que malheureusement des options structurelles vitales pour les politiques environnementales à long terme, soient tributaires des aléas à court terme de la vie politique.

Le choix qui est fait aujourd’hui est celui du conformisme et du désengagement. Il privilégie clairement les égoïsmes d’aujourd’hui à des choix structurants pour la France de demain. L’économie verte, créatrice d’emploi, de bien être et de respect de l’environnement a sérieusement du plomb dans l’aile.

Cette décision, prise sans aucune concertation avec les parties prenantes du Grenelle, met la France dans l’incapacité de tenir ses engagements auprès des populations vulnérables, en refusant d’anticiper l’inévitable : la raréfaction attendue des énergies fossiles et des hausses brutales du prix de l’énergie à venir. En mettant au placard la taxe carbone, le gouvernement choisit de laisser de côté les plus vulnérables d’entre nous, en refusant de donner aux acteurs économiques le signal indispensable pour le développement d’une offre importante de produits verts (logements sobres en énergie, modes de transports peu émetteurs de CO2…).

Le gouvernement s’inscrit à l’inverse de l’esprit du Pacte Ecologique signé en 2007. Celui-ci dépassait les clivages politiques, justement parce qu’il proposait aux Français de se rassembler autour des enjeux écologiques. L’abandon de l’esprit du Pacte Ecologique et du Grenelle de l’Environnement est irresponsable sur des sujets qui engagent les générations futures.

*Une taxe carbone européenne ? Le Président de la République a justifié le retrait de la taxe carbone au motif qu’elle met en péril la compétitivité des entreprises, et qu’un accord européen sur ce sujet est indispensable. Cela montre une mauvaise perception du dossier : • D’abord parce que plusieurs de nos partenaires européens ont déjà mis en place une telle mesure, sans pénaliser leur industrie. Il existe en effet des aménagements possibles permettant d’être vertueux, à la fois sur le plan économique et écologique. C’est d’ailleurs sur ces sujets que planchait le MEEDDM et Bercy jusqu’à aujourd’hui, pour répondre aux interrogations soulevées par le Conseil Constitutionnel. Ces travaux s’arrêtent net suite à la déclaration du Président de la République. • Ensuite parce que l’Europe est une fois de plus l’excuse toute trouvée pour renoncer à un projet qui n’est plus aujourd’hui soutenu par la majorité présidentielle.

Fondation Nicolas Hulot.
24/03/2010

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Taxe carbone : ce que prépare vraiment l'Europe...*

***Nicolas Sarkozy a provoqué une certaine confusion, vendredi 26 mars à Bruxelles, en marge du sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement, en faisant une déclaration sur la possible instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne.

Le président français a déclaré que "le président de la Commission européenne [José Manuel Barroso] a indiqué qu'il mettrait sur la table une proposition au mois de juin". "Aucun pays ne s'est opposé à cette éventualité", a précisé M. Sarkozy.

Pas de projet de taxe carbone aux frontières. La Commission ne prévoit aucun projet véritable de taxe aux frontières, et en tout cas pas au mois de juin. Interrogé après l'intervention du chef de l'Etat français, M. Barroso s'est montré évasif et un de ses porte-parole a indiqué qu'il n'y a pas eu de "réelle discussion" sur ce point. Il semble qu'en réalité, les dirigeants des Vingt-Sept restent extrêmement divisés sur l'instauration d'une telle taxe et, au-delà, sur la nécessité de durcir la position de l'Union dans les négociations internationales.

Le plan climatique européen adopté en 2008 envisage, certes, un éventuel "mécanisme d'inclusion carbone" : à savoir une taxation aux frontières censée prévenir notamment des délocalisations. Il est, selon l'avis de divers experts, très difficile à envisager dans la pratique et se heurte à diverses oppositions au niveau des Etats mais aussi au sein de la Commission : le commissaire au commerce, Karel De Gucht, la refuse parce qu'elle est, selon lui, protectionniste et risquerait de déclencher une guerre commerciale.

Un rapport sur une taxe carbone intérieure. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, étudie en revanche une proposition de taxe, non pas aux frontières, mais interne à l'Union européenne. Celle-ci viserait à harmoniser les règles entre les Etats membres. Un rapport devrait être remis cet été, sans doute en juin. Différentes options seront alors mises sur la table. Mais les Européens ne devraient pas trancher cette question dès le mois de juin.

Un rapport sur les "fuites carbone". Par ailleurs, la Commission européenne doit présenter, cet été également, un rapport sur les "fuites carbone". Il s'agira d'une analyse des effets sur l'industrie d'un échec des négociations sur le climat. Ce rapport doit évoquer aussi la tentation que pourraient avoir des industriels de s'installer dans d'autres parties du monde afin de pouvoir polluer davantage.

Pas de révision de l'objectif de réduction des émissions de CO2. Certains pays – dont la Pologne – ont plaidé vendredi pour l'abandon de l'un des principaux objectifs fixés par les Européens, à savoir une réduction à terme de 30 % des émissions de gaz. Il n'y a toutefois pas vraiment eu de débat sur ce sujet. Et une révision de cet objectif est écartée.

Bruxelles, bureau européen
Jean-Pierre Stroobants
Le Monde
26.03.10

Bien à vous,

Morgane BRAVO

*Xavier Bertrand : "Nous voulons une taxe carbone européenne"...*




Bien à vous,

Morgane BRAVO

jeudi 25 mars 2010

*Eagle’s Flight France : 15 Avril...*



***Présent aujourd'hui dans 35 pays, Eagle's Flight est né au Canada en 1988.

Innovateur dans les formations expérientielles en entreprise ayant donné naissance aux pratiques du Team Building et du Team Learning, chaque année plus de 200 000 collaborateurs font l'expérience de ses solutions.

Eagle’s Flight, leaders du Team Building en France depuis 1993, propose des modules de sensibilisation et mobilisation au développement durable.

Il s’agit de solutions pédagogiques ludiques et intelligentes qui permettent la formation rapide des collaborateurs d’entreprise et l’adoption d’éco-réflexes à grande échelle.

Eagle’s Flight France est membre du club des prestataires de l’ANAE. Membre du Pacte mondial (fondé par et sous l’égide du Secrétaire Général de l’ONU), Eagle’s Flight France s’est engagé à faire progresser les initiatives de développement durable et à assumer sa part de respon- sabilité dans la préservation de notre environnement. Eagle’s Flight France est une entreprise mécène membre du Club Mississipi et du festival Blues en Seine, dont la vocation est de trans- mettre le goût de la musique blues en France (concerts, activités formatrices auprès d’enfants, dans les hopitaux, etc.).

Si vous désirez expérimenter une ou plusieurs de leurs solutions, vous êtes invité à leur journée Porte Ouverte, qui aura lieu le 15 Avril 2010.

*Invitation Journée Porte Ouverte du Team Building Développement Durable Eagle's Flight :



*RSVP : 01 46 10 08 80
*EMAIL : LUCAS@EAGLESFLIGHT-FR.COM

***Article :
Développer l’intelligence écologique dans l’entreprise
Par Guy Bergeaud, PDG Eagle’s Flight France

Les grandes entreprises sont capables de développer de très hauts niveaux d’expertise dans leurs équipes dans des domaines comme le marketing, la finance, la vente, etc.

Ensemble, ces équipes sont capables de réaliser des exploits grâce à un partage et une coordination de leurs expertises.

Le partage d’un même but, l’échange d’informations, le désir de collaborer sont des ingrédients indispensables pour que l’entreprise puisse réaliser des percées technologiques.

Si chaque entreprise mobilisait ses équipes dans le cadre d’une démarche globale centrée sur une priorité : la protection de notre planète, alors une nouvelle « expertise écologique » se développerait au sein de chaque entreprise.

Chaque geste, chaque décision, chaque plan, chaque relation tiendrait compte d’un objectif de survie optimale et contiendrait donc plus d’intelligence.

Les ingrédients nécessaires au développement de l’impact de cette nouvelle intelligence collective :

1. Être conscient de l’impact de son activité sur l’environnement et la réalité sociale.

2. Créer de nouveaux indicateurs de performance écologique et sociale pour mesurer les progrès.

3. Encourager les partages d’expérience et de bonnes pratiques interentreprises.

En suivant ces trois principes les équipes seront la source d’une nouvelle « énergie » nécessaire à l’amélioration des systèmes humains. Il ne serait plus nécessaire de faire de grands plans, de multiplier les interdits, comme c’est le cas aujourd’hui. Chacun, à son échelle, à sa mesure, dans sa vie quotidienne, en synergie avec ses collègues participera à une amélioration continue de l’impact de l’homme sur la nature.

De nombreuses entreprises se sont engagées dans ce type de démarche en organisant des évènements internes, des rencontres, des débats en entreprise, des activités de team building axées sur le développement durable pour sensibiliser et mobiliser les collaborateurs dans le cadre de leur équipe de travail.

Alors les individus concernés ne sont plus seuls face à ce gigantesque défi de l’écologie. Ils se mettent en marche en équipe et bénéficient des effets positifs d’une plus grande intelligence et synergie écologique.

Guy Bergeaud
Eagle’s Flight France


***Eagle’s Flight France : 15 Avril...:
http://bit.ly/bFneee

BIENVENUE, WELCOME, BIENVENIDO...!

Bien à vous,

Morgane BRAVO